Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - BRICABRAIN
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
BricABrain
Entrepreneur Individuel : Laquay Florian Aurélien Ernesto
SIRET : 942 207 267 00017
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : florian.laquay@bricabrain.fr
Activité : Création et vente de casse-têtes en bois massif
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de casse-têtes en bois massif réalisées par BricABrain sur le site Shopify. En passant commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
3. PRODUITS
- Nature des produits : Casse-têtes artisanaux en bois massif, fabriqués à la main
- Caractère artisanal : Chaque pièce étant fabriquée artisanalement, de légères variations dans le grain du bois, la couleur et les dimensions (±2mm) peuvent exister sans constituer un défaut
- Propriété intellectuelle : Tous les designs sont des créations originales protégées. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite
4. PRIX ET PAIEMENT
- Prix : Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC)
- Moyens de paiement : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via paiement sécurisé
- Paiement : Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande
5. COMMANDE ET DISPONIBILITÉ
- Validation : La commande est définitive après réception du paiement complet
- Délai de fabrication : 2 jours ouvrés
- Stock : En cas d'indisponibilité exceptionnelle, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'attente ou l'annulation avec remboursement intégral
6. LIVRAISON
- Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne
- Transporteur : Mondial Relay
- Suivi : Un numéro de suivi sera communiqué par email dès l'expédition
-
Délais :
- Fabrication : 2 jours ouvrés
- Livraison France : 3-5 jours ouvrés après expédition
- Livraison Europe : 5-10 jours ouvrés après expédition
-
Frais de port :
- France métropolitaine : GRATUIT
- Europe : Calculés selon le poids et la destination lors de la commande
- Responsabilité : Le transfert des risques s'effectue à la remise du colis au transporteur
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Droit de rétractation (Union Européenne)
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Politique de retour étendue
BricABrain vous offre une politique de retour étendue de 30 jours :
- Délai : 30 jours après réception
- Conditions : Produit non utilisé, dans son emballage d'origine avec étiquettes
- Procédure : Contactez florian.laquay@bricabrain.fr avant tout retour
- Frais de retour : À la charge du client (sauf produit défectueux où BricABrain prend en charge le retour)
- Remboursement : Sous 10 jours ouvrables après réception et validation du retour
Exclusions
Ne peuvent être retournés :
- Les articles personnalisés ou sur mesure
- Les articles en promotion
- Les cartes cadeaux
8. GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
- Garantie légale : Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation
- Défauts et dommages : Inspectez votre commande dès réception. Signalez immédiatement tout défaut ou dommage à florian.laquay@bricabrain.fr avec photos à l'appui
- Échanges : En cas de produit défectueux, échange gratuit dans la limite des stocks disponibles
9. RESPONSABILITÉ
- BricABrain ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inappropriée des produits
- Les casse-têtes sont destinés aux personnes de plus de 14 ans
- Attention : petites pièces, risque d'étouffement pour les enfants de moins de 3 ans
10. OFFRES SPÉCIALES
- Livraison gratuite : Offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine
- Cette offre est susceptible d'être modifiée sans préavis
11. PROTECTION DES DONNÉES
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont jamais vendues à des tiers.
12. LITIGE ET DROIT APPLICABLE
- Droit applicable : Droit français
- Médiation : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation FEVAD : mediateurduecommerce@fevad.com
- Juridiction : À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents
13. CONTACT
Pour toute question concernant votre commande :
- Email : florian.laquay@bricabrain.fr
- Adresse : BricABrain, 60 rue François 1er, 75008 Paris
Dernière mise à jour : 30/05/2025